Assurance Emprunteur

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Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?

Une assurance de prêt est un contrat souscrit pour couvrir un risque lié à la personne.

Cette assurance vous permettra de garantir le remboursement de votre emprunt (échéances et/ou capital restant dû) auprès de votre organisme prêteur (banque) en cas de survenance de certains événements.

L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’organisme prêteur peut exiger la souscription d’une assurance de prêt notamment pour les risques Décès et Invalidité.

Choisir l’assurance de son organisme de prêt est-ce obligatoire ?

Souscrire l’assurance de prêt de votre organisme prêteur n’est pas une obligation. Vous avez la possibilité de sélectionner l’assurance emprunteur de votre choix à condition de respecter les critères d’équivalence de garantie.

Votre organisme prêteur

Vous proposera une assurance de prêt (plus communément appelée « assurance groupe »), qui accompagnera votre demande d’emprunt. Elle est généralement plus coûteuse et peu personnalisée.

La délégation d’assurance

C’est faire le choix de souscrire votre assurance de prêt avec un assureur extérieur à votre organisme prêteur. Pratiquer la délégation d’assurance offre généralement l’avantage de tarifs moins coûteux. Néanmoins, il doit présenter des garanties équivalentes à celles présentées par votre organisme prêteur et répondre aux critères CCSF*.

*Les Critères CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) : c’est une liste de 18 critères d’équivalence de garanties, qui contraint les organismes prêteurs à sélectionner 11 critères maximum. Un contrat délégué doit donc répondre aux critères CCSF sélectionnés.

Quelles sont les garanties exigées par votre organisme prêteur ?

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Décès

Décès

Remboursement du capital restant dû (dans la limite de la quotité assurée). Ce montant versé par l’assureur est destiné à l’organisme prêteur (banque).

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Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
(PTIA)

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Inaptitude physique et/ou mentale de l'assuré. Elle est constatée par un médecin suite à l’impossibilité d'accomplir 3 des 4 actes de la vie courante : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. Au même titre que la garantie Décès, l’assureur prend en charge le montant du capital restant dû (dans la limite de la quotité assurée).

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Incapacité Temporaire Totale ou Partielle (ITT-ITP)

Incapacité Temporaire Totale ou Partielle (ITT-ITP)

Impossibilité médicale de la personne à exercer son activité professionnelle. Pendant cette période, l’assureur règle au prêteur les mensualités du prêt (dans la limite de la garantie et de la quotité assurée). Les remboursements de l’assurance interviendront à l’expiration de la franchise souscrite lors du contrat.

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Invalidité Permanente Totale (> 66 %) ou Partielle (> 33 %) (IPT-IPP)

Invalidité Permanente Totale (> 66 %) ou Partielle (> 33 %) (IPT-IPP)

Persistance d’une incapacité de travailler. Celle-ci est appréciée par un médecin expert qui évaluera l’incapacité définitive d’exercer son activité professionnelle.

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Perte d’Emploi

Perte d’Emploi

Couverture dans le cas d’une perte d’emploi suite à un licenciement. Votre assureur s’engagera à vous verser une indemnisation, vous permettant de préserver votre niveau de vie.

Comment puis-je changer d’assurance de prêt ?

Vous n’êtes pas dans l’obligation de conserver la même assurance pendant toute la durée de votre emprunt. Deux alternatives se présentent à vous pour effectuer ce changement.

La loi Hamon

Vous offrira l’opportunité de changer d’assurance de prêt, pendant la première année de votre emprunt (à compter de la date de signature de l’offre de prêt). Vous devez présenter un contrat avec des garanties équivalentes à celles de votre ancienne assurance et répondant aux critères CCSF. Un préavis de 15 jours est à respecter afin de prévenir votre organisme prêteur (sous condition d’acceptation) et votre ancien assureur.

La loi Bourquin

Vous donnera la possibilité, à partir de la deuxième année de votre emprunt, de changer d’assurance de prêt. Vous devez présenter un contrat avec des garanties équivalentes à celles de votre ancienne assurance et répondant aux critères CCSF. Un préavis de deux mois avant la date de résiliation possible de votre contrat (échéance principale, échéance anniversaire etc…) est à respecter afin de prévenir votre organisme prêteur (sous conditions d’acceptation) et votre ancien assureur.